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Conditions générales d'utilisation

Les pages web disponibles sur le site (rsp.inexine.net) sont exploitées par Inexine et sont accessibles sous les conditions suivantes :

Accès aux services par l’utilisateur

Aux termes et conditions du présent contrat, Inexine peut proposer de fournir certains services qui sont sélectionnés par l’utilisateur à travers le processus fourni sur le site (« sur rsp.inexine.net») , uniquement pour son usage propre et non pour l’utilisation ou le bénéfice d’une tierce partie. Inexine peut modifier, suspendre ou interrompre les services à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonction, base de données ou contenu. Inexine peut également imposer des limites à certaines fonctionnalités et services ou restreindre l’accès utilisateur aux documents ou tous les services sans préavis ni obligation. Inexine se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment en publiant un avis sur le site, ou en envoyant à l’utilisateur un avis par courriel ou par courrier postal. L’utilisateur sera chargé d’examiner et de se familiariser avec ces modifications. L’utilisation des services par l’utilisateur suite à cette notification constitue l’acceptation de l’utilisateur des termes et conditions du présent contrat d’utilisateur tel que modifié.

L’utilisateur certifie à Inexine que, si l’utilisateur est un individu (c.-à-d. pas une société) l’utilisateur est au moins de 18 ans. L’utilisateur atteste également qu’il est légalement autorisé à utiliser les services et accéder au site et en assume l’entière responsabilité. Cet accord est nul là s’il vient à être interdit par la Loi et le droit d’accéder au site est alors révoqué. L’utilisateur sera responsable de l’obtention et le maintien de tout équipement ou les services auxiliaires nécessaires pour se connecter, d’accéder au site ou d’utiliser les services, y compris, sans limitation, modems, matériel, logiciel et les services téléphoniques interurbains ou locaux. L’utilisateur sera responsable de s’assurer que ces services équipements ou accessoires sont compatibles avec les services. 

Contenu du site

Le site et son contenu ne peut-être être utilisés que conformément aux termes du présent accord. Tous les documents affichés ou utilisées sur le site (y compris, mais non limité aux textes, graphiques, articles de presse, photographies, images, illustrations, audios et vidéos, en d’autres termes le « contenu » sont protégés par copyright. L’utilisateur devra se conformer à toutes les mentions de copyright, informations et restrictions des contenus présents sur le Site. Le site est protégé par copyright comme un travail collectif et/ou compilation. Si l’utilisateur souhaite utiliser le site à des fins commerciales, l’utilisateur doit en faire la demande expressément à Inexine. Copier, utiliser ou stocker n’importe quel contenu à des fins autres que non commercial est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Inexine ou du titulaire des droits d’auteur identifié dans le copyright du contenu.

L’utilisateur reconnaît et accepte que s’il utilise les services pour contribuer au contenu du site, Inexine a l’accord et le droit, non exclusif, mondial, libres, transférable d’exploiter pleinement le contenu (y compris tous les droits de propriété intellectuelle) et permettre aux autres de le faire.

L’utilisateur garantit et accepte qu’il ne versera pas de contenu de contrefaçon, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, abusif, offensant ou qui enfreint la loi ou un droit d’une tierce partie. Inexine se réserve le droit de supprimer tout contenu du site à tout moment, pour une raison quelconque ou pour aucune raison du tout.

Restrictions

L’utilisateur est responsable de son activité en relation avec les services et l’accès au site. Toute activité frauduleuse, abusive ou illégale peut être un motif de résiliation au site et services. L’utilisateur ne peut pas poster, transmettre, afficher ou demander des informations privées, compte ou mot de passe de n’importe quel autre utilisateur du rsp.inexine.net. L’utilisation du site en violation de la sécurité du réseau informatique, cracker les mots de passe ou des codes de sécurité de chiffrement ou toutes actions illégales sont expressément interdits.

Garantie

Inexine n’est pas engagé dans une relation ou une obligation particulière avec l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît qu’Inexine n’a aucune obligation de prendre des mesures en ce qui concerne : les utilisateurs qui accèdent au site et à quel contenu ils accèdent via le site.
Quels sont les effets du contenu sur l’utilisateur, comment l’utilisateur peut interpréter ou utiliser le contenu ; ou quelles actions l’utilisateur peut prendre à la suite de la connaissance du contenu.

L’utilisateur exempte Inexine de toute responsabilité concernant le contenu obtenu par le biais du site , notamment des liens vers des sites contenant des informations que certaines personnes peuvent trouver offensant ou inapproprié. Inexine ne sera pas responsable de la véracité de la conformité du droit d’auteur, la légalité ou la décence des contenus dans ou rendus accessibles par le site.

Inexine ne sera pas responsable de la confidentialité des adresses email, les informations d’enregistrement et d’identification, espace disque, communications, informations confidentielles ou secrets commerciaux ou tout autre contenu stocké sur le matériel de Inexine, transmis sur les réseaux accessibles par le site, ou autrement liés à l’utilisation des services.

Inscription et Sécurité

Etant une condition à l’utilisation de certains services, l’utilisateur peut être tenu de s’inscrire auprès d’Inexine et sélectionnez un nom d’utilisateur et un mot de passe. L’utilisateur doit fournir à Inexine des informations exactes, complètes et mises à jour d’identité.
Faute de quoi cela constitue une violation du présent accord, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate du compte de l’utilisateur. L’utilisateur ne peut pas choisir ou utiliser un identifiant d’utilisateur ou un nom d’une autre personne avec l’intention d’usurper l’identité de cette personne. Inexine se réserve le droit de refuser l’enregistrement ou d’annuler un identifiant d’utilisateur, à sa discrétion. L’utilisateur sera responsable de maintenir la confidentialité du mot de passe de l’utilisateur.

Indemnités

L’utilisateur devra indemnisé Inexine, filiales, sociétés affiliées, dirigeants et employés, y compris les frais et honoraires d’avocat, de toute réclamation ou demande faite par tout tiers dû à l’accès de l’utilisateur sur le site en violation du présent contrat par l’utilisateur, ou en violation de toute propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité.

Limitation de responsabilité

En aucun cas Inexine ne sera puni en ce qui concerne le site ou les services pour un montant total dépassant les honoraires payés par l’utilisateur ; ou pour des dommages directs, indirects, punitifs ou consécutifs de quelque nature que ce soit.

Tarifs et Paiement

Certains des services peuvent inclure des frais. L’utilisateur doit payer toutes les frais applicables, comme décrit sur le site dans le cadre de ces services sélectionnés par l’utilisateur. Inexine se réserve le droit de modifier sa liste de prix et à instituer de nouveaux prix à tout moment, en ayant prévenu 10 jours avant l’utilisateur par courriel ou information sur le site. L’utilisation des services par l’utilisateur suite à cette notification constitue l’acceptation par celui-ci des nouveaux tarifs.

Résiliation

Chaque partie peut résilier les services à tout moment en avisant l’autre partie par tout moyen. Inexine peut également résilier ou suspendre tous les services et l’accès au site immédiatement, sans préavis ni responsabilité, si l’utilisateur viole l’une des clauses ou conditions du présent contrat. Les frais payés aux termes des présentes ne sont pas remboursables. Toutes les dispositions de cet accord qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions concernant la propriété, les dénis de garantie et limitations de responsabilité.